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Conseil communautaire du 28 novembre 2014

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Point 13

Evolution de la fiscalité de l'urbanisme (taux de la part intercommunale de la taxe d'aménagement) applicable à la zone CEN UA5 et à la zone MEI UB3 du POS de Strasbourg ainsi qu'au secteur des friches industrielles de l'entrée sud de Schiltigheim.

00:12:25

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Liste des points retenus

Points retenus uniquement Tous les points

Ouverture de séance et appel nominal

00:04:39

Lecture de l'ordre du jour

00:06:30

Introduction

00:34:29

Point 1 (Traité avec le point 2)

Election d'un membre du Bureau.

00:05:50

Point 2

Représentations de la CUS au Conseil et au Bureau de l'Eurodistrict suite à l'élargissement de l'Eurodistrict.

00:05:50

Point 3

Décision modificative n° 2 de la CUS.

00:24:04

Point 5

Adhésion de la Communauté urbaine de Strasbourg à l'Agence France Locale.

00:17:44

Point 8 (Traité avec le point 9)

Rapport d'activité 2013 du comité d'éthique vidéoprotection.

00:28:32

Point 9

Actualisation de la composition du Comité d'éthique vidéoprotection et désignation de son Président.

00:28:32

Point 10

Désignation d'un représentant de la Communauté urbaine de Strasbourg au sein du Fonds d'Aide aux Jeunes.

00:01:11

Point 11

Raffinerie de Reichstett : validation du partenariat avec la société BROWNFIELDS, repreneur du site, et des conditions de l'acquisition de terrains non bâtis d'environ 380 hectares.

00:21:55

Point 12

ZAC Bon Pasteur à Strasbourg : clôture de l'opération et de la concession d'aménagement et suppression de la ZAC.

00:06:49

Point 13 Sélectionné

Evolution de la fiscalité de l'urbanisme (taux de la part intercommunale de la taxe d'aménagement) applicable à la zone CEN UA5 et à la zone MEI UB3 du POS de Strasbourg ainsi qu'au secteur des friches industrielles de l'entrée sud de Schiltigheim.

00:12:25

Point 15

4ème Programme Local de l'Habitat - Point d'étape annuel.

00:18:04

Point 17

Evolution des statuts de l'association coopérative HABITAT DE L'ILL.

00:00:37

Point 20

Déclaration de projet général relative au réaménagement de la rue du Péage à Strasbourg - Port du Rhin. Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la Ville de Strasbourg à la CUS. Acquisitions foncières nécessaires au projet. Désignations.

00:20:10

Interpellation de Mme Jurdant-Pfeiffer

Label French Tech

00:12:04

Communication concernant les énergies renouvelables

00:20:14

Communication concernant l'usine Senerval

00:39:44