Dispositif de participation financière de l'Eurométropole dans le cadre de la réalisation de logements locatifs sociaux sur le territoire - Elargissement du dispositif auprès des communes dites ' carencées ' au titre de la loi SRU.
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Approbation du compte administratif 2021 de l'Eurométropole de Strasbourg.
Affectation du résultat 2021 de l'Eurométropole de Strasbourg.
Accompagnement par l'Eurométropole de Strasbourg du projet de réalisation de la SIG ARENA. Conclusion d'un Bail emphytéotique administratif et convention afférente aux modalités d'utilisation de l'Arena par l'Eurométropole. Délégation partielle de compétence au bénéfice de la Collectivité européenne d'Alsace et avenant à la convention financière relative à la subvention d'investissement.
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Dispositif de participation financière de l'Eurométropole dans le cadre de la réalisation de logements locatifs sociaux sur le territoire - Elargissement du dispositif auprès des communes dites ' carencées ' au titre de la loi SRU.
Transition économique et écologique du territoire
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